Loi 25 : Protection des renseignements personnels – Note d’information et de consentement – Clients

1. POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? Bâtiment Pré-Fab collecte uniquement vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour l’ouverture de votre dossier, l’élaboration de votre soumission et/ou de votre contrat, des plans de construction, de votre facture, au paiement de votre facture, et au service après-vente. Bâtiment Pré-Fab ne les utilise qu’à ces fins.

2. COMMENT NOUS LES COLLECTONS ? Bâtiment Pré-Fab collecte vos renseignements personnels lors de toute communication, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, ou encore via notre site Internet.

3. QUI A ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS ? Seules les personnes ayant besoin de vos renseignements personnels pour l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès, soit les vendeurs, les chargés de projet, les dessinateurs, les estimateurs et coordonnateurs ainsi que le personnel administratif et la direction.

4. À QUI NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE BÂTIMENT PRÉ-FAB ? En principe, Bâtiment Pré-Fab doit obtenir votre consentement pour communiquer vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, il est possible, dans le cadre de ses activités, que Bâtiment Pré-Fab les communique à des tiers, des fournisseurs de services ou des partenaires, et ce conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par Bâtiment Pré-Fab. Il peut s’agir notamment des personnes suivantes : a. Les sous-traitants et fournisseurs de matériaux de Bâtiment Pré-Fab; b. Les professionnels tels qu’architectes, ingénieurs, technologues, etc; c. Les fournisseurs de service informatique; d. Les conseillers externes (avocats, comptables, etc);

5. COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS NOUS LES CONSERVONS ? Vos renseignements personnels sont conservés dans un local à accès restreint et sécurisé et/ou sur nos serveurs protégés par mot de passe. Ils sont conservés pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin des travaux, à moins que d’autres interventions ne soient requises avant l’expiration de ce délai, auquel cas le délai de conservation est d’autant reporté.

6. EST-CE QUE VOUS POUVEZ ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ? À tout moment vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation et/ou communication ou encore de formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements, et ce en adressant une demande écrite suffisamment détaillée à Benoit Gingras, président, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Toute demande sera répondue dans un délai de trente jours de sa réception.